Justice et Institutions

1. LE SYSTÈME JUDICIAIRE – LE SYSTÈME JUDICIAIRE actuel équato-guinéen souffre des défauts structurels et fonctionnels suivants:

a) Du point de vue structurel, il y a une organisation complexe, inutile et inapproprié pour la population et à la taille du pays.

 b) Sur le plan fonctionnel, notre système judiciaire est clairement incorrect et inconstitutionnelle par le texte suivant:

 1) La violation du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire des autres branches qui est absorbée par l’exécutif, joué par le président-dictateur qui méprise les décisions des juges dans les cas où il est lui même mise en cause ou un membre de clan influent.

 2) Le manque d’objectivité dans l’administration de la justice dans le sens où les sentences sont toujours favorables aux citoyens avec une plus grande pouvoir économique et /ou un statut politique, y compris des cas clairvoyant des affaires criminelles de meurtres et homicides.

 Comme alternative à cette brève analyse de notre système judiciaire, testable « in situ », la CORED une fois assumé le pouvoir politique, basée sur sa philosophie pragmatique de la gouvernance, va commettre une réforme du système judiciaire d’adapter à la dimension sociale et territoriale de la République de Guinée équatoriale conforme au cadre constitutionnel  et à DECLARATION UNIVERSELLE des droits humaines. En ce sens, la CORED s’engage à relever les défis incontournables suivants:

 1) Defender de manière intransigeant le respect de l’indépendance du POUVOIR JUDICIAIRE pour la cohérence avec l’esprit démocratique.

 2) Veiller pour l’efficacité fonctionnelle du système judiciaire fondé sur le plein respect du code de déontologie appropriée pour remédier aux dysfonctionnements constatés dans le régime dictatorial actuel.

3) Simplifier la structure organisationnelle du POUVOIR JUDICIAIRE pour qu’il soit conforme à la répartition territoriale de notre pays afin d’alléger efficacement et effectivement la prestation de services juridiques au public. Par conséquent, l’organigramme du pouvoir judiciaire sera configuré pour trois niveaux de base de pouvoir de décision:

Niveau 1: CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAGISTRATURE

Niveau 2: COUR CONSTITUTIONNELLE, COUR DES COMPTES ET JURIDICTION NATIONALE.

Niveau 3: LES TRIBUNAUX PROVINCIAUX.

4) Organiser des concours et des compétitions régulières pour les places nécessaires SYSTÈME JUDICIAIRE. 

5) En coopération avec l’UNIVERSITÉ NATIONALE de GUINEAECUATORIAL, universités des pays amis, des organisations internationales et des associations internationales d’études juridiques et de l’administration publique, concevoir et organiser de cours de formation pour le développement professionnel des ressources humaines dans les différentes instances et/ou d’échelles / de la fonction publique.

6) Doter au SYSTÈME JURIDIQUE de moyens matériels adéquats ainsi que  d’approuver l’amélioration annuelle de la rémunération du personnel actuel pour éviter les pratiques de corruption indignes de l’actuel gouvernement équato-guinéen.

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