The Members of the Court on 5 October 2016 (Delivery of the Court’s Judgment).Les membres de la Cour le 5 octobre 2015 (lecture de l’arrêt de la Cour).

The International Court of Justice (ICJ), principal judicial organ of the UN, delivers its Judgment in the case of Obligations concerning Negotiations relating to Cessation of the Nuclear Arms Race and to Nuclear Disarmament (Marshall Islands v. India) on 5 October 2016, at the Peace Palace in The Hague, the seat of the Court. The decision concerns solely the questions of the jurisdiction of the Court and admissibility of the Application. Session held under the presidency of Judge Ronny Abraham. The Court’s role is to settle, in accordance with international law, legal disputes submitted to it by States (its Judgments are final and binding) and to give advisory opinions on legal questions referred to it by authorized UN organs and agencies. Its official languages are English and French. ICJ news and archives can be accessed via www.icj-cij.org

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, rend son arrêt en l’affaire Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) le 5 octobre 2016, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège. La décision porte exclusivement sur les questions de la compétence de la Cour et de la recevabilité de la requête. Séance publique tenue sous la présidence de M. Ronny Abraham. La Cour est le seul des six organes principaux de l’ONU à ne pas avoir son siège à New York. Sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique soumis par les Etats (ses arrêts sont sans appel et obligatoires pour les Parties) et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que lui posent les organes et les institutions de l’ONU autorisés à le faire. Pour en savoir plus: www.icj-cij.org

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